Vous passez plusieurs semaines à créer une vidéo : écrire un scénario, trouver un lieu, enregistrer le son, monter, éditer… Ensuite, vous téléchargez votre vidéo terminée sur YouTube et le succès est au rendez-vous. Des centaines, voire des milliers de personnes la voient et l’apprécient.

Après tous ces efforts, on vous vole votre travail. Votre vidéo apparaît sur Facebook, ou un autre réseau social, utilisée de manière illégale, sans crédit pour votre dur labeur, votre créativité et vos dépenses.

Vous voulez naturellement agir ! Voyons ensemble ce qu’il est possible de faire pour rétablir votre droit d’auteur…

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Rappels sur le droit d’auteur

En droit français, l’oeuvre audiovisuelle est considérée comme une oeuvre de collaboration : c’est-à-dire que plusieurs auteurs y ont participé. La qualité d’auteur est donc reconnue aux personnes physiques (co-auteurs) qui ont créé l’oeuvre : auteurs du scénario, des dialogues, de l’adaptation, de la composition musicale, de l’oeuvre préexistante adaptée, et réalisateur. (Art. L113-7)

Le délai de protection d’une oeuvre court à compter de la mort du dernier survivant des co-auteurs. Ainsi, une oeuvre est protégée durant 70 ans à compter de la mort du dernier vivant des collaborateurs.

L’auteur doit céder ses droits dans un contrat écrit à ceux qui désirent utiliser son oeuvre. En contrepartie, les auteurs bénéficient d’une rémunération, proportionnelle aux recettes d’exploitation de l’oeuvre.

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Comment supprimer votre vidéo d’un autre site ?

1. Est-ce une atteinte à votre droit d’auteur ?

Avant toute chose, examinez attentivement la reproduction afin de déterminer si elle constitue réellement une atteinte à votre droit d’auteur. Si vous estimez qu’il y a atteinte, tentez d’identifier la personne responsable de celle-ci.

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2. Notifier l’auteur présumé de l’atteinte

L’étape suivante consiste à informer le contrevenant qu’il a copié votre vidéo sans votre autorisation. Vous ou votre avocat devez envoyer une lettre de cessation et de désistement au contrefacteur par courrier recommandé, avec accusé de réception du récépissé. Cela établira la preuve légale de la réception de votre lettre.

Vous pouvez également rappeler au contrefacteur que les dommages pour violation du droit d’auteur, lorsqu’un tribunal civil déclare le contrefacteur responsable, correspondent à la somme de vos dommages et bénéfices réels.

Enfin, avant de vous engager dans une procédure coûteuse, vous pouvez exiger que le contrevenant supprime votre vidéo de son site ou ses réseaux. Alternativement, vous pouvez proposer de lui accorder une licence pour continuer à afficher votre vidéo. Dans ce cas, il vous paiera des droits de licence d’un certain montant.

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3. Prouver que vous êtes bien le créateur de l’oeuvre

Le droit d’auteur s’acquiert sans formalité. Néanmoins, en cas de litige, vous devez être en mesure de prouver que vous êtes bien à l’origine de l’oeuvre concernée. Vous devez donc constituer une preuve d’antériorité qui établira de manière certaine la paternité sur l’oeuvre en question ainsi que la date à laquelle celle-ci a été créée.

Pour constituer cette preuve d’antériorité, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Leur coût ainsi que leur fiabilité sont variables.

– Lettre recommandée AR
Enveloppe Soleau
– Constat d’huissier 
– Dépôt auprès d’une société d’auteurs, notamment pour les oeuvres musicales
– Utilisation de nouvelles solutions technologiques comme la Blockchain

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4. Porter l’affaire en justice

S’il est impossible ou inopportun de résoudre le problème par la voie informelle, portez l’affaire en justice.

En général, il est possible d’engager une procédure devant un tribunal civil pour obtenir une compensation monétaire. Cela évite également la poursuite ou la récidive de l’infraction.

En outre, si la reproduction non autorisée équivaut à un acte de piratage portant atteinte au droit d’auteur, ce qui constitue une infraction pénale, vous pouvez déposer une plainte auprès de la police, du Ministère public ou de toute autre autorité compétente.

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Dans certains cas, le recours à des modes extrajudiciaires de règlement des litiges (tels que la médiation, l’arbitrage, la procédure d’expertise, l’évaluation neutre…) peut se révéler une alternative précieuse aux procédures judiciaires. Ceux-ci peuvent être des moyens plus efficaces, plus rapides et moins coûteux de régler un litige.

Si la reproduction non autorisée de l’œuvre se trouve sur Internet, il est également possible de le notifier au fournisseur d’accès Internet compétent. Vous pouvez lui demander de bloquer l’accès à la copie illicite. Ce type d’intervention porte le nom de “procédure de notification et de retrait”.

Enfin, si vous êtes affilié(e) à un organisme de gestion collective, il suffit généralement de demander à ce dernier de prendre les mesures appropriées. Dans le cas contraire, c’est à vous qu’il revient d’agir pour faire valoir vos droits.



Attention si vous souhaitez vous protéger à l’étranger !
Les lois sur le droit d’auteur diffèrent d’un pays à l’autre. La protection accordée en France n’est pas automatiquement reconnue à l’étranger.

WIPO Lex permet de consulter facilement les législations se rapportant à la propriété intellectuelle de toute une série de pays et de régions, ainsi que les traités relatifs à la propriété intellectuelle.



Quelles sanctions pour les infractions aux droits d’auteur ?

En cas de litige, la victime peut saisir le juge civil par le biais d’une assignation devant le Tribunal de Grande Instance. Elle peut obtenir, entre autres mesures :

  • L’allocation de dommages et intérêts à l’auteur en réparation du préjudice subi
  • La cessation de l’exploitation de l’oeuvre contrefaisante

La victime peut également saisir le juge pénal par un dépôt de plainte auprès du Procureur de la République.

Ces infractions donnent lieu à des sanctions pénales. (Article L. 335-2 CPI : 3 ans d’emprisonnement, 300 000 euros d’amende et, le cas échéant, confiscation des recettes procurées par l’infraction ou des objets contrefaisants)

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De nouveaux usages : des sanctions spécifiques 

Il existe également des sanctions spécifiques. En cas de contournement de mesures techniques de protection, les peines encourues vont de 3 750 euros à 30 000 euros d’amende et jusqu’à 6 mois d’emprisonnement. (Article L. 335-3-1 et L.335-3-2 CPI).

Enfin, les usages connectés évoluent rapidement. Des réflexions sont en cours pour élaborer des sanctions spécifiques et adaptées à ces nouvelles pratiques et aux internautes contrefacteurs.

Et les réseaux sociaux dans tout ça ?

La plupart des fournisseurs de services en ligne disposent d’une procédure permettant de supprimer les documents violant les droits de propriété intellectuelle d’une personne.

YouTube par exemple dispose d’une procédure simple pour supprimer les vidéos téléchargées illégalement. Vous pouvez en apprendre plus sur la procédure de retrait en cherchant «Avis de retrait du droit d’auteur YouTube» dans votre navigateur.

La plateforme de streaming musical vous permet d’envoyer un avis de retrait par courrier électronique à copyright@youtube.com. Vous devez :

  1. Identifiez clairement et spécifiquement le contenu enfreint
  2. Indiquez le titre de la vidéo YouTube du contrefacteur
  3. Indiquez que vous avez une «conviction de bonne foi» que le contenu enfreint réellement vos droits d’auteur.

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De même, la procédure de retrait de Facebook exige que vous envoyiez un courrier électronique à la société à l’adresse ip@fb.com. Ce mail doit spécifier que :

  1. Vous croyez de bonne foi que l’utilisation du contenu protégé par le droit d’auteur n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi;
  2. L’information contenue dans votre avis est exacte;
  3. Vous déclarez, sous peine de parjure, être le propriétaire ou être autorisé à agir pour le compte du propriétaire d’un droit d’auteur exclusif qui aurait été violé.

Enfin, nous vous conseillons de toujours consulter un avocat spécialisé dans les questions de droit d’auteur pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.


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